Portails battants automatiques accès résidences
Les normes et la législation
Conformément aux normes en vigueurs, K2M Services propose des contrats d’entretien pour les portails battants automatiques d’accès au parking.
La loi exige notamment que tout portail battant automatique à usage collectif et accessible au public soit couvert par un contrat prévoyant un entretien préventif avec minimum 2 visites annuelles.
L’entretien semestriel porte sur les éléments suivants listés ci-dessous :
- Une visite d’entretien avec un nettoyage, graissage, réglage des organes mécaniques, électriques et électroniques nécessaires au bon fonctionnement de l’automatisme dans les conditions normales de sécurité
- Le contrôle de l’efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité
- La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires
- Le rapport d’intervention
Texte de référence pour l’habitat collectif
Décret n°90-567 du 05 juillet 1990 publié le 07 juillet 1990 au J.O oblige le propriétaire ou le groupement de propriétaires à souscrire un contrat d’entretien (article R.125-5).
Texte de référence pour les portails battants accessibles au public et les lieux de travail
Arrêté du 21 décembre 1993 publié le 13 janvier 1994 oblige l’utilisateur à souscrire un contrat d’entretien.
Contrat type
La sécurité et la fiabilité de l’automatisme dans un espace collectif sont primordiales pour nous. Et c’est pourquoi, nous avons développé le diagnostic de conformité normative afin de prévenir les risques encourus dû à l’âge de votre installation.
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