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INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL
Le présent site est la propriété de K2M SERVICES, SIRET FR 71 424 694 958 00010 – Code APE 4321A dont le siège social est situé 27 rue Saint Exupéry – 67500 Haguenau – France.
Contact :
Par téléphone : 03 88 93 08 68 (du lundi au vendredi : 08h00 / 12h00 – 14h00 / 18h00)
Par fax : 03 88 93 37 89 (du lundi au vendredi : 08h00 / 12h00- 14h00 / 18h00)
Email : info@k2mservices.fr
Responsable du site : Patrick MAGNIER
Hébergement : CORAXIS – https://www.coraxis.fr/
Réalisation du site : Laura Bouthemy et Thomas Neveu. K2M SERVICES
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INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE
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MISE EN GARDE
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LE CONTENU DU SITE
Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais K2M SERVICES ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
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INFORMATIQUE ET LIBERTES
Vous êtes informés que, conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à K2M SERVICES, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.
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VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR
6.1 RESPECT D’AUTRUI
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de K2M SERVICES, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site « K2M Services.fr » sont la propriété exclusive de K2M SERVICES ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de K2M SERVICES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de K2M SERVICES ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de K2M SERVICES est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web « K2M Services.fr » sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de K2M SERVICES.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
7.1 GÉNÉRALITÉS
K2M Services attache une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, c’est pourquoi nous faisons très attention à la protection des données personnelles que nous récoltons.
7.2 COLLECTE DES DONNÉES
Nous ne récoltons que les données transmises directement par vos soins lors de demandes de prix, de passages de commandes, de facturations ou de création de compte sur notre site internet.
7.3 DURÉE DE CONSERVATION DE CES DONNÉES
Les données liées à des devis, commandes, factures passées n’ont pas de durée de conservation définie.
7.4 COMMENT SONT UTILISÉES CES DONNÉES ?
Les données auxquelles nous avons accès ne sont utilisées qu’à des fins d’information et servent à vous envoyer notre newsletter mensuelle afin de vous tenir au courant de nos actualités.
7.5 A QUI SONT TRANSMISES CES DONNÉES ?
Les données que nous récoltons ne sont en aucun cas transmises à des tiers sauf en cas d’obligations légales et aucune donnée ne transite hors de l’Union Européenne.
7.6 VOS DROITS SUR CES DONNÉES
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles dans les limites du respect de nos obligations légales. Pour cela il vous suffit de nous faire une demande écrite par courrier ou par mail à l’adresse qui suit : info@k2mservices.fr.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. Le cas échéant,
nous vous en tiendrons informés.
