Comment faire une bonne mise en conformité ?
Tout d’abord, un produit est en « conformité » lorsque ce dernier respecte les exigences applicables de la norme. Elle renvoie à des exigences de sécurité, des prescriptions environnementales ou encore des exigences documentaires. Lorsqu’on déclare un produit conforme à la norme NF EN 13241-1 cela signifie que l’on respecte l’ensemble de ces prescriptions.
Pour évaluer la conformité d’un produit, il est nécessaire de préciser par rapport à quoi il est conforme. Ainsi, le marquage CE apposé sur un produit signifie que ce produit satisfaits aux exigences essentielles de la ou des directives européennes applicables. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il est conforme également à la norme dans son ensemble ni à la réglementation française. Il est donc nécessaire de prendre en compte l’étendue des exigences requises par chacun des textes ayant une procédure d’évaluation de la conformité propre à chacun.
Il existe depuis le 1er septembre 2005, une norme européenne NF EN 13241-1 qu’applique les fabricants de portes automatiques ou par les installateurs de motorisation de portes déjà existantes. Cette norme Européenne remplace l’ancienne norme Française NFP 25-362.
Doit-on entretenir un produit visiblement non conforme ?
Si un produit non conforme à la norme NF P 25-362 ou à la norme NF EN 13241-1, le SNFPSA et l’Union des Métalliers recommandent qu’avant toute intervention:
on informe le propriétaire et que l’on démontre une mise en conformité par rapport au texte de référence.
Dans le cas où le propriétaire n’accepte pas la mise en conformité.
Il convient de refuser la prise du contrat de maintenance. En effet, les opérations d’entretien et de maintenance engagent la responsabilité de l’entreprise qui effectue ce service.
En cas de problème sur un produit non conforme mais entretenu régulièrement, la responsabilité de l’entreprise de maintenance soit recherchée.
Diagnostic de Conformité
Dans un but de vous assurer la sécurité et la fiabilité, nous avons développé le diagnostic de conformité normative. Il s’agit d’un audit qui fait état des manquements sécuritaires pouvant mettre en danger les utilisateurs. Suite à un état des lieux, nous remettons un document récapitulatif afin de déterminer les points à mettre en conformité requis par la réglementation en vigueur. Un devis correctif sera établi afin de mettre en conformité l’automatisme.
