La maintenance des produits doit se faire par rapport à la réglementation en vigueur au moment de leur installation. Ainsi, les produits installés avant le 1er novembre 2005 doivent être entretenus sur la base de la réglementation NF P 25-362, dans le cas de produits installés après cette date, la norme de référence est NF EN 13241—1.
L’entretien et la maintenance doivent être faits conformément aux instructions du fabricant. Celles-ci doivent notamment préciser les différents niveaux de maintenance et d’inspection ainsi que leur fréquence d’application. Le remplacement périodique des composants, nécessaire à la classification de durabilité du produit doit également être précisé. L’entretien est, pour certains produits, rendu obligatoire par la réglementation française.
Cela concerne :
- Les portes automatiques de garage et les portails dans les bâtiments d’habitation : la maintenance est obligatoire par l’article R.125-5 du Code de la Construction et de l’Habitation et doit faire l’objet de contrats écrits. L’arrêté du 12 novembre 1990 précise les éléments à contrôler au cours des visites. Les visites d’entretien sont au minimum semestrielles et toutes les opérations sont consignées dans un livret d’entretien.
- Les portes ou les portails dans les lieux de travail : la maintenance obligatoire par l’article R.232-1-2 du Code du Travail et semestrielle.
Les instructions de maintenance fournies par le fabricant doivent clairement indiquer les différents niveaux de compétence requis pour les tâches concernées :
- Premièrement ces instructions générales simples permettant au propriétaire d’assurer un fonctionnement sans incident du produit et ce, sans compétence spécifique
- Ensuite les instructions relatives aux opérations de maintenance qu’exécute les personnes ayant des compétences techniques de base sur un produit.
- Puis Les procédures de maintenance avancées qu’exécute uniquement le personnel compétent.
- Les opérations de maintenance pour lesquelles il conviendrait de consulter au préalable le fabricant pour des raisons de sécurité.
Les instructions de maintenance doivent clairement indiquer les éléments et les interventions critiques pouvant se révéler dangereux.
La norme indique que les données générales suivantes doivent être incluses dans un livret d’entretien avant la transmission du document :
- Le nom et les coordonnées du fabricant
- Le numéro d’identification unique figurant sur le produit le cas échéant
- La référence de l’emplacement du produit si nécessaire
- Le nom et coordonnées de l’organisme d’installation, le cas échéant
- La date de l’installation effective
- L’identification des dispositifs de sécurité
L’absence de maintenance de ces portes ou portails peut affecter la sécurité des utilisateurs et remettre en cause la garantie du fabricant. Dans les établissements industriels ou commerciaux, elle engage par ailleurs la responsabilité du gérant de l’établissement.
Limite de la prestation :
Tout d’abords la garantie protège l’utilisateur des vices et des défauts de forme dans le cadre d’une utilisation normale et d’un entretien régulier de la porte ou le portail.
Ensuite la garantie peut être remise en cause dans le cas d’une maintenance non conforme aux instructions du fabricant. Pour des raisons de sécurité et de conformité, nous recommandons des pièces détachées provenant du constructeur d’origine. A défaut, l’entreprise en charge de la maintenance doit être en mesure de justifier du niveau de performance des pièces détachées au moins équivalent à celui des pièces du constructeur.
Les dangers d’une porte ou d’un portail mal entretenu :
Le manque ou l’absence totale de maintenance engendre de gros risques quant à l’utilisation d’une porte ou d’un portail. Les interventions de dernière minute sont encore trop nombreuses : les techniciens travaillent alors en urgence sur des systèmes qui ne fonctionnent plus ou très mal. L’état précaire dans lequel se trouvent certaines installations nous alerte sur l’importance d’une maintenance régulière. Afin d’éviter des accidents potentiellement très graves, suite aux pathologies rencontrées sur des portes ou portails mal entretenus, la souscription à un contrat de maintenance semestriel est nécessaire. La maintenance de ces portes et portails est par ailleurs une obligation réglementaire.
Nos formules de contrat de maintenance :
Nous proposons différentes formules afin de couvrir les besoins de l’ensemble du marché :
–Contrat de Base : deux visites annuelles de vérification et de maintenance. Durée du contrat de 1 an, renouvelable.
– Contrat de Base + : Deux visites annuelles de vérification et de maintenance ainsi que deux visites de dépannage. Durée du contrat 1 an, renouvelable.
– Contrat de Base+3 : Deux visites annuelles de vérification et de maintenance. Toutes interventions supplémentaires sont gratuites* (pièce, main d’œuvre et déplacements gratuits pendant 3 ans). Durée du contrat de 3 ans.
– Contrat de Base + 5 : Deux visites annuelles de vérification et de maintenance. Toutes interventions supplémentaires sont gratuites (pièces, main d’œuvre et déplacements gratuits pendant 5 ans). Durée du contrat de 5 ans.
*Sauf en cas de vandalisme, de catastrophe naturelle ou bien d’accident.
– Option 24h/24h et 7j/7j
Documents de référence
- Le code de l’Habitation et de la Construction (notamment ses articles R 125-3-1 à R 125-5).
- Le code du Travail (notamment ses articles R 4224-12 et R 4224-13).
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.
- Article CO 48 du règlement de sécurité incendie ERP: « Toutes les portes automatiques doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien ».
- La norme NF EN 13241-1.
Parce que certaines personnes ont des besoins spécifiques, K2M Services propose également des contrats de maintenance sur-mesure qui répondent pleinement à vos besoins. Pour plus d’informations, contactez-nous.
